26 novembre 2007
CONSEIL MUNICIPAL. --Bernadette Schmitt trouve des adversaires dans son camp et un partisan au sein de son opposition pour l'acquisition du site de l'ancien hôpital
La ville achète Saint-Louis
Bernadette Schmitt signera, vendredi après-midi, au nom de la ville, un compromis de vente avec la direction du Centre hospitalier de Saintonge pour l'acquisition du site Saint-Louis sur la base de 4,1 millions d'euros. Le maire a obtenu l'indispensable feu vert du conseil municipal hier soir à l'occasion de la dernière séance du mandat. Une dernière séance attendue en raison de ce point de l'ordre du jour. Et suivie, à quatre jours du premier tour des municipales, par un public plus nombreux qu'à l'accoutumée.
Débat.
La proximité de ces élections a d'ailleurs été rappelée, d'emblée, par Simone Terville. « Un usage démocratique constant veut qu'une assemblée élue ne délibère pas sur des décisions importantes engageant l'avenir en période électorale », asséna l'adjointe à la culture en invitant le maire à retirer le vote sur Saint-Louis de l'ordre du jour. Catherine Bongard, adjointe au commerce, renchérit : « il serait légitime de laisser ce dossier à l'équipe qui sera élue au soir du 16 mars ».
Bernadette Schmitt n'écouta pas ses deux adjointes qui ne figurent d'ailleurs pas à ses côtés sur sa nouvelle liste. Et le maire chargea Daniel Levyfve de détailler la genèse de la vente de Saint-Louis par son actuel propriétaire, l'hôpital.
Le premier adjoint rappela le compromis de vente initial signé en décembre 2006 entre la Semis (Société d'économie mixte immobilière de Saintonge) et le Centre hospitalier sur la base de 4,6 millions d'euros. Or la Semis s'est désengagée fin décembre 2007 et la Ville a fait une nouvelle proposition sur la base de 4,1 millions d'euros en limitant les clauses suspensives à l'obtention d'un prêt relais auprès de la Caisse des dépôts et consignations et au comblement des carrières situées au bas des falaises.
Cette proposition a été acceptée vendredi dernier par le conseil d'administration du Centre hospitalier. La balle était donc, hier soir, dans le camp des élus saintais ?
Une mise en garde.
Les questions, comme les critiques, ont fusé. « Vous avez focalisé quatre à cinq ans sur la place Bassompierre alors que nous n'avons pas cessé de vous dire que l'important c'était la reconversion de Saint-Louis. Vous nous présentez un mauvais projet à quatre jours des élections ! », s'exclama Philippe Callaud. Et l'élu radical de gauche de mettre en garde le maire sur les recours administratifs éventuels, la proposition de 4,1 millions d'euros étant supérieure à la dernière estimation des Domaines (3,6 millions d'euros).
« Dans leur calcul, les services fiscaux avaient soustrait le coût du comblement des carrières qui sera de 491 000 euros. Or il s'agit d'une opération à part. Si on rajoute cette somme, on arrive aux 4,1 millions d'euros », justifia Daniel Levyfve.
Les votes.
Dans l'opposition, Philippe Callaud allait s'abstenir de même que la socialiste Isabelle Pichard-Chauché et le communiste Thierry Leblan. Ce dernier qualifia le projet détaillé par Daniel Levyfve de « sac de nœuds ». Un seul élu, Roland Weiss, l'adjoint aux finances, vota contre, en se disant sur la même longueur d'onde que Simone Terville et Catherine Bongard.
Neuf autres élus ne prirent pas part au vote : Simone Terville et Catherine Bongard mais aussi la communiste Michelle Carmouse administratrice de l'hôpital, Margarita Sola, Frédéric Mahaud, Sophie Siméon, Christian Berthelot, Annie Guiberteau ou Laurence Germain, plusieurs étant liés professionnellement à l'hôpital. Mais Frédéric Mahaud et Michelle Carmouse soulignèrent, préalablement, le manque à gagner de 220 000 euros pour l'hôpital par rapport au compromis avec la Semis. « Ce qui retardera la création de certains emplois », indiqua Frédéric Mahaud.
Enfin, le Vert Christian Couillaud vota pour car « après d'énormes tergiversations, la ville doit maintenant acheter ».
Avec cette voix venue de son opposition, Bernadette Schmitt rassembla dix-huit voix favorables (plus un pouvoir) pour l'achat du site Saint-Louis par la ville.
Quelle belle union nous est encore présenté au sein de la liste de Jean Rouger par Mr Couillaud cette fois, (sont-ils incapables de se mettre d'accord avant, ou au sein de cette équipe chacun fait ce que bon lui semble?...) même si la démocratie doit s'exprimer, à 3 jours des élections, ça la "fou mal!!!", je pense. Les médias ne s'y sont pas trompés d'ailleurs!
Amicalement
Lucky
Lors du conseil municipale du 20/12/2007, il m'avait semblé que Madame le Maire avait dit cela:
Pour le maire, le compromis de vente passé entre le centre hospitalier et la SEMIS arrivant à échéance au 31 décembre est caduc du fait que les travaux prévus de comblement des carrières ne sont pas encore commencés. Elle estime que ceux-ci devraient néanmoins être achevés en juin 2008. « Je reconnais que vous aviez proposé le portage foncier par la Région mais cette orientation a été concrétisée lors du passage en novembre de Ségolène Royal à Saintes…. Quoiqu’il en soit, l’acte d’achat ne pourra pas être passé avant les prochaines élections. »
Lucky pense que c'est sûrement un malheureux (ou un heureux) concours de circonstance et qu'en aucun cas nous devons y voir un rapport avec les élections de Saintes... bien sûr!
25 novembre 2007
L’acquisition du site St Louis en débat
Ce n’est pas la première fois que le site St Louis vient à l’ordre du jour du conseil municipal et ce n’est certainement pas la dernière fois. En 2006, le conseil avait déjà décidé de procéder à un appel à concurrence pour l’aménagement de ce site. En cette fin de décembre 2007, on a appris incidemment que les aménageurs privés s’étaient désistés après avoir manifesté dans un premier temps leur intérêt. En fait, il semble que les diverses incertitudes du dossier notamment celles concernant les résultats des fouilles archéologiques à faire aient dissuadé les ambitions privées. De même, Bernadette Schmitt qui est aussi présidente de la SEMIS puisque la ville en est l’actionnaire majoritaire a annoncé que cette société d’économie mixte ne pouvait pas assurer l’aménagement comme concessionnaire du site vu « sa surcharge de travail avec la mise en œuvre du PRU et les autres grands chantiers en cours. » Cet argument n’est pas totalement convaincant puisque la phase opérationnelle de ce projet n’interviendra pas avant plusieurs années. C’est pourquoi, le maire a demandé à son conseil municipal de l’autoriser à lancer les négociations avec le centre hospitalier propriétaire actuel du site sur la base de la valeur vénale estimée par le service des Domaines à 3,6 millions d’euros en vue de son acquisition en direct.
Simone Terville adjointe à la culture a été la première à faire part de ses nombreux questionnements : « Trop d’incertitudes perdurent. » Ses questions portent sur la procédure, sur les travaux à réaliser, sur « le projet trop vague de requalification de ce site prestigieux. Ce site mérite bien une réflexion approfondie. Je suis un peu émue mais j’ai beaucoup réfléchi à ma décision de m’abstenir. »
Frédéric Mahaut a été plus cruel : « Il y a belle lurette que les négociations ont commencé. » Et il a énuméré les nombreuses délibérations à caractère public prises par les conseils d’administration tant du centre hospitalier et que de la SEMIS et non suivies d’effet. « Nous vous avions déjà proposé en conseil municipal l’intervention du fonds régional pour le foncier. Quelle explication vous donnez à votre changement d’orientation ? »
Pour le maire, le compromis de vente passé entre le centre hospitalier et la SEMIS arrivant à échéance au 31 décembre est caduc du fait que les travaux prévus de comblement des carrières ne sont pas encore commencés. Elle estime que ceux-ci devraient néanmoins être achevés en juin 2008. « Je reconnais que vous aviez proposé le portage foncier par la Région mais cette orientation a été concrétisée lors du passage en novembre de Ségolène Royal à Saintes…. Quoiqu’il en soit, l’acte d’achat ne pourra pas être passé avant les prochaines élections. »
Malgré l’abstention des élus de l’opposition et de Simone Terville, le conseil municipal a décidé d’engager les négociations pour acquérir ce site prestigieux qui représente une surface de plancher possible de 28 000 m² maximum. Le soutien du fonds régional fait obligation de privilégier la mixité des futurs logements à construire. Donc sur les 20 000 m² prévus pour le logement, plus d’un tiers de la surface soit de 75 à 95 logements sociaux devraient être réalisés. Mais au-delà ces grandes masses, tout reste à définir. Il faudra une équipe municipale solide et compétente pour conduire à bien l’aménagement de ce site urbain capital.
Avant cette décision, le conseil municipal avait approuvé le budget de 2008. En l’absence de Roland Waiss adjoint aux finances, Bernadette Schmitt a présenté rapidement les propositions pour l’exercice prochain en mettant en valeur les principaux ajustements par rapport au récent débat d’orientation budgétaire. Le budget global de la commune s’élèvera à 61,21 millions d’euros. Les dépenses de fonctionnement seront moins importantes que prévu du fait de frais financiers moindres, ceux-là résultant d’un recours à l’emprunt plus faible. Pourtant, les dépenses d’équipement seront en forte progression et avec 10,6 millions d’euros retrouveront un niveau comparable à celui des années 2002/3 lors de la construction du théâtre Gallia. Thierry Leblan a plaidé pour une politique de réserves foncières plus ambitieuse afin d’accueillir davantage d’habitants obligés d’aller construire loin de la ville. De son côté, Philippe Callaud a regretté que la ville n’ait plus de capacité d’autofinancement : « Les finances de la ville sont exsangues sans qu’aient été réalisés des projets majeurs. » Frédéric Rateau lui a répondu en demandant si une ville comme Saintes avait vraiment la capacité de réaliser un golf de 18 trous : « Nous avons essayé de nous sortir de cette ornière bien profonde. » Voilà une « balle dans le terrain » du futur débat électoral !
Cons Munic déc07 20/12/07
22 novembre 2007
Mercredi 28 novembre, dernière séance du conseil municipal.
Voici, en primeur, le compte-rendu.
Cons munic nov07 29/11/07
Conseil municipal : débat d’orientation ou débat de bilan ?
D’entrée de jeu, Bernadette Schmitt a précisé que le conseil municipal serait consacré quasi exclusivement au débat d’orientation budgétaire afin que la prochaine séance à la fin de décembre puisse voter le budget. Elle a remercié les services financiers de la ville de l’effort réalisé pour donner les principaux chiffres encore plus tôt que les années antérieures. « Nous serons ainsi plus disponibles pour la campagne électorale. » Louable souci que de vouloir séparer le débat sur les orientations de l’année prochaine d’avec le débat sur le moyen terme.
Pourtant cet exercice de séparation n’est pas totalement réussi. A preuve cette conversation d’après séance : « Bernadette Schmitt a de la chance d’avoir une opposition aussi gentille. » - « Aussi gentille ou aussi nulle ? » En effet, les auditeurs n’ont pas compris l’absence de Roland Waiss, adjoint aux finances pour cette séance aussi importante. Surtout, l’exposé du maire a été consacré principalement aux réalisations financières de l’an passé. On a beaucoup « regardé dans le rétroviseur. » Le maire a glissé rapidement sur la situation financière et les possibilités d’action à venir. Dans le diaporama présenté qui soutenait le discours, aucune projection financière sur le court et moyen terme. On a appris seulement que l’épargne brute, c’est-à- dire la capacité d’autofinancement des investissements baissait régulièrement depuis 2004. Dans ces conditions, les Saintais doivent collectivement emprunter de plus en plus. Ainsi, l’encours de la dette qui était tombé à 22 millions d’euros à la fin de 2002 remontera à près de 30 millions à la fin de 2008, soit un bond de 35 %. On est alors surpris de l’affichage du maire qui annonce dans un style très sarkozien : « En matière de stratégie d’endettement, on contiendra celui-ci. » L’accroissement de la dette est rendu nécessaire par la volonté clairement annoncée de « ne pas augmenter les taux communaux de la fiscalité. » « Ce sont en effet des choses qui ne se font pas en année électorale. » a plaisanté Isabelle Pichard.
Bernadette Schmitt est heureuse de faire remarquer que les impôts communaux n’ont pas augmenté depuis 2003. Cette décision s’explique en partie par la croissance de la population puisque les bases fiscales ont cru de 2,90 %. Mais alors que les charges obligatoires des communes ne cessent de s’alourdir par exemple avec le plan d’accessibilité aux handicapés, « les compensations de l’Etat sont en baisse. » Le contrat de stabilité de l’Etat devient de fait un plan d’austérité qui pèse sur les collectivités locales. C’est pourquoi, pour l’année à venir, « l’investissement se porte essentiellement sur la rénovation urbaine. »
Les réponses de l’opposition à ces propositions ont été très diverses. Philippe Callaud a tenté d’élever le débat en faisant « le constat que les finances communales étaient dégradées. L’épargne nette est en baisse ; d’où un recours plus important à l’emprunt… Les chiffres sont en rouge… On trouve peu de choses en matière d’investissement ; rien d’innovant, rien d’original. » Son intervention n’a pas été relayée par les autres membres de l’opposition qui au contraire ont pris la sienne « en sandwich. » L’un est intervenu sur la gestion des chaudières communales (Christian Couillaud), une autre sur la nécessaire réforme du système financier international (Michelle Carmouse), une autre sur le seul budget du CCAS pour demander à la ville de reconsidérer sa participation financière (Isabelle Pichard). Face à ce concert de remarques ponctuelles, le maire a eu beau jeu d’affirmer que « les finances communales sont toujours saines. »
Après ce débat d’orientation budgétaire qui ne donne pas lieu à un vote, le conseil municipal a adopté sans discussion trois nouvelles autorisations de programme pour 2008 portant sur l’accessibilité des bâtiments communaux (2,1 millions d’euros estimés) ; la crèche de Recouvrance (0,680 million) ; l’aménagement de la voirie communale (1,3 million). Avec les autorisations de programme antérieures, les crédits de paiement pour l’année 2008 devrait s’élever à la somme totale de 7,3 millions d’euros.
En fin de séance, Bernadette Schmitt n’a pas caché sa satisfaction d’annoncer que le parking du Bois d’Amour serait désormais gratuit le soir à partir de 18 heures et jusqu’à 8 heures le lendemain matin, ainsi que tout le dimanche. « Cette disposition a été obtenue sans contrepartie de la ville. » Cette annonce a été faite en l’absence de Thierry Faure qui ne participait pas au conseil municipal. Elle ne manquera pas de mettre une sourdine à la longue polémique sur la gestion de ce parking concédé.
Il parait évident, vu le compte-rendu de cette réunion du conseil municipal, que les forces de Gauche sont inexistantes.
Dans les mois à venir, il semblera plus judicieux que la nouvelle municipalité soit dotée d'un rapport de forces plus équitable et plus diversifié, souvent synonyme de progrés et d'avancées sociales pour nos concitoyens.
Il est cependant décevant qu'une partie de ces forces "d'opposition", qui n'ont pas l'air de "s'extérioriser beaucoup", (lorsqu'ils sont présents), soit remise en selle sur certaines listes pour la énième fois!
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